Depuis qu’un bar a ouvert dans votre quartier, vos nuits ne sont plus aussi tranquilles qu’auparavant ? Vos journées sont souvent dérangées par des bruits persistants venant de vos voisins de palier ? Il est fort possible qu’il s’agisse de bruits de voisinage, encore appelés des nuisances sonores. Pour les réduire et pouvoir retrouver votre quiétude d’antan, voici les 3 recours qui s’offrent à vous et approuvés dans le secteur de l’immobilier à Saint-André-de-Seignanx.
Mais pour rappel, un bruit est considéré comme une nuisance sonore, c’est-à-dire un fait préjudiciable, lorsqu’il a lieu sur une longue durée, à répétition et de manière intensive.
1. Le rappel à l’ordre du responsable des bruits
Croyez-le ou non, il est tout à fait possible qu’une personne n’ait pas conscience de la gêne sonore qu’elle provoque autour d’elle. Si vous êtes la victime des bruits qu’elle génère, réalisez un premier rappel à l’ordre auprès du responsable. Dans un premier temps, rendez-vous à sa porte et demandez-lui verbalement de réduire l’intensité des bruits.
Si l’initiative est sans succès, renouvelez votre demande par une missive écrite à lui envoyer par courrier avec avis de réception.
Si la situation reste sans changement, demandez à un tiers, par exemple le syndic de copropriété de l’immeuble, de jouer le rôle de service de médiation afin de renforcer votre initiative.
2. Le recours aux autorités locales
Sans résultat probant quant au premier recours, vous avez l’autorisation de faire appel aux autorités locales afin d’intervenir dans l’affaire. Contactez-les pour qu’elles puissent se rendre sur les lieux et faire un constat sur la présence effective de nuisances sonores. Ensuite, portez plainte contre l’individu incriminé, le constat de la gendarmerie ou de la police servant de preuve contre celui-ci.
3. Menez l’affaire devant le tribunal
Le dernier recours implique l’intervention du tribunal d’instance. Fournissez les éléments prouvant que vous avez déjà établi les deux premiers recours, mais sans succès, notamment par la présentation de l’avis de réception du courrier envoyé au responsable des nuisances sonores et le constat rédigé par les autorités locales. Le juge définit ensuite, les pénalités encourues par le responsable.